1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.madoucefabrik.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
->Propriétaire du site : Fanny Wasrak
– Contact : madoucefabrik@gmail.com
Adresse : 37 rue de la porte des ormes – 77940 Esmans – France
Identification de l’entreprise : Ma Douce Fabrik
SIRET : 842 413 700 00027
Chambre de Métiers et de l’artisanat de Montereau fault Yonne
Adresse postale : 37 rue de la porte des ormes – 77940 Esmans – France
->Directeur de la publication : Fanny Wasrak
– Contact : madoucefabrik@gmail.com
Réalisation du site : Le site internet www.madoucefabrik.com est une production de MySpecialWeb
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact
->Délégué à la protection des données : Fanny Wasrak
e-mail : madoucefabrik@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Fanny Wasrak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fanny Wasrak.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Fanny Wasrak ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.madoucefabrik.com.
Fanny Wasrak décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.madoucefabrik.com.
Fanny Wasrak s’engage à sécuriser au mieux le site www.madoucefabrik.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny Wasrak se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Fanny Wasrak se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.madoucefabrik.com, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Fanny Wasrak
e-mail : madoucefabrik@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://madoucefabrik.com/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.madoucefabrik.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.madoucefabrik.com.
La navigation sur le site www.madoucefabrik.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://madoucefabrik.com/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://madoucefabrik.com est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Copyright
Fanny Wasrak est propriétaire et exploitant de ce site Internet. Le contenu du site est protégé par les droits d’auteur. Toutes copie, adaptation, traduction, représentation ou diffusion, partielles ou totales, du contenu de ce site sont interdites sans autorisation écrite préalable. A l’exception des médias qui ne sont pas soumis à ces dispositions. Certaines pages peuvent aussi contenir des photos et des textes soumis au copyright de tiers.
Liens
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous n’endossons aucune responsabilité concernant les pratiques, les contenus et les liens des sites Internet de tiers et leurs propres liens. L’accès à ces sites et leur utilisation se fait aux risques des personnes qui les consultent.
Protection des données
Fanny Wasrak veille au respect des données en conformité avec les dernières recommandations juridiques et techniques. Les informations recueillies par le biais des formulaires lui sont exclusivement destinées et sont traitées en toute confidentialité. Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Elles ne seront pas divulguées sans autorisation.
Pour tout savoir sur la Politique de Cookies que nous utilisons et connaître tous les Cookies utilisés sur www.madoucefabrik.com et le temps durant lequel ils seront conservés sur notre site web, n’hésitez pas à consulter notre page sur la Politique de cookies.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et gardons vos données personnelles en sécurité, ainsi que d’autres informations concernant les cookies veuillez consultez notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez également consulter nos conditions générales de ventes via l’adresse https://madoucefabrik.com/cgv/.
